Informations Légales et Conditions Générales de Vente

Propriété du site :

Montre-enfant.com est un site e-commerce consacré à la vente de montres enfant et adolescent appartenant à la société COUTURE.

Coordonnées :

Entreprise COUTURE
2 Lot Vieille Vigne
19520 CUBLAC
FRANCE

Téléphone : 09 53 37 60 07 (prix d'un appel local).
Adresse e-mail : contact@montre-enfant.com

Siren : 538 886 912.
Siret : 538 886 912 000 20.
Société immatriculée au RCS de Brive (19) sous le numéro : 538 886 912.

Directeur de publication :

Mr COUTURE Nicolas

Hébergeur :

Site internet hébergé par Wifeo.

Conception & réalisation :

ENTREPRISE COUTURE

Déclaration de la base de données :

Conformément à la loi française, nous avons procédé à une déclaration de notre boutique en ligne auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1557113.

Droit d'auteur & copyright :

L'ensemble de la boutique en ligne Montre-enfant.com relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
La reproduction de tout ou d'une partie de la boutique en ligne (textes, photos, logos...) sur un support quel qu'il soit est formellement interdite et donnera lieu à des poursuites (sauf en cas d'autorisation écrite de notre part).

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les montres et produits commercialisés auprès de ses clients par Montre-enfant.com au sein de sa boutique en ligne (www.montre-enfant.com).

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Montre-enfant.com propose et vend ses produits à ses clients.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Montre-enfant.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Toutes nos montres sont généralement expédiées sous 24 heures du lundi au vendredi à l'exception des commandes réglées par chèque. Dans le cas où un modèle ne serait plus disponible, le client sera prévenu par mail ou par téléphone. Il pourra alors choisir un autre modèle (de même valeur) ou annuler sa commande et être remboursé.

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur dans la boutique en ligne (www.montre-enfant.com) et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci dans son panier.
Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison de sa commande: nom, prénom, adresse, code d'accès, étage, numéro de téléphone et adresse mail.
Si un colis nous est retourné pour cause de mauvaise adresse postale, les frais de renvois seront à la charge du client.
Lors de chaque commande, le client à l'obligation de saisir ses nom, prénom, adresse, adresse e-mail ainsi que son numéro de téléphone et de les vérifier avant de valider.
Les informations enregistrées par le système sur le site www.montre-enfant.com sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Montre-enfant.com et ses clients.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Montre-enfant.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Montre-enfant.com accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par Montre-enfant.com. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. La validation de la commande est datée au jour de réception des documents justificatifs et non à la date où le client passe commande.
Montre-enfant.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du client pourra être annulée pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison.
Le client en sera tenu informé par Montre-enfant.com.

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Montre-enfant.com s'engage à expédier à son client, le ou les produits commandés, à l'adresse de livraison dans les meilleurs délais (généralement 24 heures du lundi au vendredi hors jours fériés et à l'exception des commandes réglées par chèque).
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à sur Montre-enfant.com sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Montre-enfant.com ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du ou des produits livrés.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire devra impérativement le signaler à Montre-enfant.com dans les 24/48 H. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Montre-enfant.com de son obligation de livrer, une épidémie, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionnés ou toutes autres situations exceptionnelles.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
Attention, toute perte de colis due à une mauvaise adresse de livraison saisie par le client, ne pourra prétendre à aucune réclamation et des frais de réexpédition seront facturés.
Dans le cas où le client n'irait pas chercher son colis à la poste (après avoir reçu un avis de passage en cas d'absence à son domicile), et si le colis nous est retourné, des frais de réexpédition seront facturés.
En acceptant nos conditions générales de vente, le client reconnaît qu'il ne pourra faire aucune réclamation dans le cas où le numéro de l'envoi lié à sa commande apparaît comme "livré" sur les différents sites de suivi des transporteurs et ce, quelque soit le mode d'envoi (Transporteur, La Poste, Lettre Suivie, Colissimo...). En effet, lors du dépôt dans votre boite aux lettres, le colis est scanné par le facteur ou par le transporteur et cela constitue une preuve légale de dépôt. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d'un vol dans votre boite aux lettres une fois le colis livré. Pour vous protéger contre cela, nous vous conseillons de choisir le mode de livraison "Colissimo Recommandé" avec remise contre signature ou "Mondial Relay" (remis contre signature dans le point relais de votre choix et beaucoup plus économique).

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Montre-enfant.com contre échange ou remboursement (ce délai peut-être étendu à 30 ou 60 jours si le client a choisi l'option "garantie sérénité" 1 mois ou 2 mois dans son panier au moment de passer sa commande). Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante :
ENTREPRISE COUTURE, 2 LOT VIEILLE VIGNE, 19520 CUBLAC.

En cas de rétractation dans le cadre du délai légal ou dans celui de la "garantie sérénité" 1 mois ou 2 mois, Montre-enfant.com s'engage à rembourser à son client le prix du ou des articles retournés.
Ne seront pas remboursés : les frais supplémentaires liés aux options "garantie sérénité 1 mois", "garantie sérénité 2 mois" et "SMS expédition de commande" ainsi que les frais liés à un mode de livraison autre que celui proposé gratuitement dans le panier pour la France métropolitaine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf si celui-ci possède un compte Paypal avec l'option "frais de retour remboursés" activée.

Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Montre-enfant.com est sur le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.

Sur Montre-enfant.com, le règlement des achats est 100% sécurisé et s'effectue soit :

- par carte bancaire via le système de paiement d'Ingenico ePayments et notre banque (la Caisse d'Epargne).

- par Paypal (paiement en ligne avec votre compte Paypal ou paiement par carte bancaire via Paypal).

- par chèque à l’ordre de : ENTREPRISE COUTURE.

En cas de règlement par chèque, la commande sera traitée sous 8 jours après encaissement du chèque pour éviter tout problème lié aux chèques sans provisions, volés ou tentatives d'escroquerie.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Montre-enfant.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Montre-enfant.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Montre-enfant.com se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

La responsabilité de Montre-enfant.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente. En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur le produit. Le client bénéficie d'une garantie de un an minimum sur le mécanisme, à compter de la date d'achat du produit.

Sont exclus de cette garantie : les verres, les bracelets, les boutons, les piles et les strass, ainsi que tous les produits modifiés ou réparés par le client. Cette exclusion concerne aussi tous les dommages causés par le client (casse, chute, choc, mauvaise utilisation, accident...).
Le remplacement des consommables, le réglage de la longueur d'un bracelet, seront effectués par l'acheteur sous sa responsabilité (changement d'une pile, d'un bracelet, du retrait d'un ou plusieurs maillons sur un bracelet métal...) ou par un professionnel aux frais de l'acheteur.

Pendant la période de garantie, en cas de panne, le client pourra contacter le service client par mail à l'adresse contact@montre-enfant.com ou par téléphone au 09 53 37 60 07 (prix d'un appel local). Réponse : 24 heures par mail ou par téléphone.
En cas de panne, pendant la période de garantie, les frais de retour sont à la charge du client.
Les frais d'envoi du nouvel article ou de l'article réparé, sont à la charge de Montre-enfant.com.
 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1557113.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, Montre-enfant.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Si le client n'est pas d'accord avec les présentes conditions générales de vente, il lui appartient de ne pas passer commande sur www.montre-enfant.com. Le passage de commande vaut l'acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.