INFORMATIONS LÉGALES ET CGV

 

Mentions Légales

 

Propriété du site :

Montre-enfant.com est un site e-commerce consacré à la vente de montres enfant et adolescent appartenant à la société COUTURE.

Coordonnées :

Entreprise COUTURE
2 Lot Vieille Vigne
19520 CUBLAC
FRANCE

Téléphone : 09 53 37 60 07 (prix d'un appel local).
Adresse e-mail : contact@montre-enfant.com

Siren : 538 886 912.
Siret : 538 886 912 000 20.
Société immatriculée au RCS de Brive (19) sous le numéro : 538 886 912.

Directeur de publication :

Mr COUTURE Nicolas

Hébergeur :

Site internet hébergé par WIX.

Conception & réalisation :

ENTREPRISE COUTURE

Déclaration de la base de données :

Conformément à la loi française, nous avons procédé à une déclaration de notre boutique en ligne auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1557113.

Droit d'auteur & copyright :

L'ensemble de la boutique en ligne Montre-enfant.com relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

La reproduction de tout ou d'une partie de la boutique en ligne (textes, photos, logos…) sur un support quel qu'il soit est formellement interdite et donnera lieu à des poursuites (sauf en cas d'autorisation écrite de notre part).

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Conditions Générales de Vente

 

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les montres et produits commercialisés auprès de ses clients par Montre-enfant.com au sein de sa boutique en ligne (www.montre-enfant.com).

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Article 1 - OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Montre-enfant.com propose et vend ses produits à ses clients.

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Article 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Montre-enfant.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

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Article 3 - PRODUITS

 

Toutes les montres vendues dans la boutique sont généralement en stock ou disponibles chez nos fournisseurs (en cours de réapprovisionnement) et livrées sous 2 à 3 jours ouvrés (délai indicatif). Dans le cas où un modèle ne serait plus disponible, le client sera prévenu par mail ou par téléphone. Il pourra alors choisir un autre modèle (de même valeur) ou annuler sa commande et être remboursé.

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Article 4 - COMMANDE

 

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur dans la boutique en ligne (www.montre-enfant.com) et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci dans son panier.

Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison de sa commande: nom, prénom, adresse, code d'accès, étage, numéro de téléphone et adresse mail.

Si un colis nous est retourné pour cause de mauvaise adresse postale, les frais de renvois seront à la charge du client.

Lors de chaque commande, le client à l'obligation de saisir ses nom, prénom, adresse, adresse e-mail ainsi que son numéro de téléphone et de les vérifier avant de valider.

Les informations enregistrées par le système sur le site www.montre-enfant.com sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Montre-enfant.com et ses clients.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Montre-enfant.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Montre-enfant.com accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par Montre-enfant.com. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. La validation de la commande est datée au jour de réception des documents justificatifs et non à la date où le client passe commande.

Montre-enfant.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison.
Le client en sera tenu informé par Montre-enfant.com.

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Article 5 - LIVRAISON

 

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Montre-enfant.com s'engage à expédier à son client, le ou les produits commandés, à l'adresse de livraison dans les meilleurs délais (du lundi au vendredi hors jours fériés).

 

Veuillez noter que toutes les commandes égales ou supérieures à 50€ pourront être expédiées en Colissimo recommandé et ce, quel que soit le mode de livraison choisi.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à sur Montre-enfant.com sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Montre-enfant.com ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du ou des produits livrés. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire devra impérativement le signaler à Montre-enfant.com dans les 24/48 H. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Montre-enfant.com de son obligation de livrer, une épidémie, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionnés ou toutes autres situations exceptionnelles.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

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Article 6 - RETRACTATION

 

Le client dispose d'un délai de 45 jours à compter de la réception du ou des produits commandés pour les retourner à Montre-enfant.com contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer le ou les produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante :

ENTREPRISE COUTURE, 2 LOT VIEILLE VIGNE, 19520 CUBLAC.

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En cas de rétractation dans le cadre du délai de 45 jours, Montre-enfant.com s'engage à rembourser à son client le prix du ou des articles retournés (frais de retour à la charge du client).

Conditions particulières au retour des montres connectées et/ou GPS :

Si vous souhaitez nous retourner une montre connectée ou GPS, celle-ci ne devra pas avoir été mise en service, ni portée. La montre retournée ainsi que tous ses emballages d'origine devront être neufs, complets et sans aucune trace d'usure (boite abîmée, scellés rompus, support en carton manquant, déchiré ou plié, film protecteur manquant ou abîmé, étiquette Imei manquante ou déchirée, notice froissée ou pliée, accessoires manquants, traces de doigts sur l'écran ou de sueur sur le bracelet....). Si ces conditions ne sont pas remplies, veuillez noter qu'une décote minimum de 30% de la valeur d'achat sera appliquée sur le montant du remboursement. Par exemple, pour une montre achetée 159€, le remboursement ne pourra pas être supérieur à 111€30 (159€-30%). Une photo pourra vous être demandée avant le renvoi du produit.

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Article 7 - PRIX

 

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Montre-enfant.com est sur le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.

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Article 8 - PAIEMENT

 

Sur Montre-enfant.com, le règlement des achats est 100% sécurisé et s'effectue soit :

- par carte bancaire via le système de paiement d'Ingenico ePayments et notre banque (la Caisse d'Epargne).

- par Paypal (paiement en ligne avec votre compte Paypal ou paiement par carte bancaire via Paypal).

- par chèque à l’ordre de : ENTREPRISE COUTURE.

En cas de règlement par chèque, la commande sera traitée sous 8 jours après encaissement du chèque pour éviter tout problème lié aux chèques sans provisions, volés ou tentatives d'escroquerie.

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Article 9 - LOI APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

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Article 10 - RESPONSABILITE

 

Montre-enfant.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Montre-enfant.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Montre-enfant.com se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

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Article 11 - GARANTIE

 

La responsabilité de Montre-enfant.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente. En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur le produit. Le client bénéficie d'une garantie de 1 à 3 ans sur le mécanisme, à compter de la date d'achat du produit (garantie fabricant, voir fiche article).

Sont exclus de cette garantie : les verres, les bracelets, les boutons, les piles, les batteries (dégradation possible due à un mauvais chargement), les strass..., ainsi que tous les produits modifiés ou réparés par le client. Cette exclusion concerne aussi tous les dommages causés par le client (casse, chute, choc, mauvaise utilisation, accident, corrosion, immersion d'un produit non étanche...). En d'autres termes, tout produit endommagé par le client (mauvaise utilisation, casse, accident...) ou présentant des traces de coups, de chutes ou de chocs verra sa garantie annulée.

Le remplacement des consommables, le réglage de la longueur d'un bracelet, seront effectués par l'acheteur sous sa responsabilité (changement d'une pile, d'un bracelet, du retrait d'un ou plusieurs maillons sur un bracelet métal...) ou par un professionnel aux frais de l'acheteur.

Pendant la période de garantie, en cas de panne, le client pourra contacter le service client par mail à l'adresse contact@montre-enfant.com ou par téléphone au 09 53 37 60 07 (prix d'un appel local). Réponse : 24 heures par mail ou par téléphone.
En cas de panne, pendant la période de garantie, les frais de retour sont à la charge du client.
Les frais d'envoi du nouvel article ou de l'article réparé, sont à la charge de Montre-enfant.com.
 

Rappel sur l'étanchéité :

 

Les montres ne sont pas étanches, sauf spécifications contraires dans le descriptif de chaque article.

Les montres ne doivent jamais être utilisées dans : sauna, hammam, douche ou bain chaud, car cela affecterait le joint. La garantie ne pourrait donc pas fonctionner en cas de mauvaise utilisation.

Les différents niveaux d'étanchéité :

 

Pour les montres connectées :

 

3ATM + IP67 ou IP68 : Les montres connectées possèdent un indice d'étanchéité 3ATM - IP67 ou 3ATM - IP68 (transpiration, lavage des mains, éclaboussures accidentelles). Vous ne devez en aucun cas les passer sous l'eau d'un robinet, prendre une douche, un bain ou nager avec. Dans le cas contraire, les dégâts causés par l'eau seraient irréversibles et non couverts par la garantie.

 

Pour les montres analogiques et digitales :

3 ATM ou 30 M : Transpiration, éclaboussures accidentelles. Nous vous conseillons de retirer votre montre pour le lavage de vos mains.

5 ATM ou 50 M : Transpiration, lavage des mains, douche, bain, éclaboussures, pluie fine, nage calme sans plongeon.

10 ATM ou 100 M : Transpiration, lavage des mains, douche, bain, éclaboussures, pluie fine, nage calme, nage sportive, plongeon.

On peut également trouver des montres étanches 20 ou 30 ATM (activités nautiques, plongée...) non vendues dans la boutique.

Attention, les différents boutons (tige couronne et poussoirs) ne doivent en aucun cas être manipulés sous l'eau. Vous devez absolument vérifier avant chaque contact avec de l'eau que la tige couronne est bien en position fermée (poussée).

Votre montre restera étanche tant que les différents boutons, le verre, le boitier et les joints restent en parfait état. Veuillez noter qu'un choc peut faire perdre l'étanchéité de votre montre, dans ce cas, la garantie ne pourrait être acceptée.

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Article 12 - INFORMATIONS LEGALES

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1557113.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, Montre-enfant.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Si le client n'est pas d'accord avec les présentes conditions générales de vente, il lui appartient de ne pas passer commande sur www.montre-enfant.com. Le passage de commande vaut l'acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

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